La Cour d’appel de Toulouse, dans son jugement du 08.07.2021, reconnait que les nuisances produites par des
éoliennes constituent un trouble du voisinage.
 |
 LETTRE D’INFORMATION : 5 novembre 2021 Bonjour A tous les adhérents de la FED Une information capitale La justice française reconnait désormais que les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce qu’a déclaré la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier. Les industriel de l’éolien et les autorités ont toujours nié cet état de fait. Il s’agit d’une décision historique à portée nationale et internationale fruit de huit ans de lutte menée par Christel et Luc Fockaert contre le gestionnaire des éoliennes incriminées, sans soutien ni compréhension de la part des élus locaux ni des administrations. Les associations locales, appuyées par le collectif régional TNE sont intervenues autant qu’elles le pouvaient La FED vous félicitent tous pour cette action Amitiés Jean-Louis Butré voir reportage Francebleu Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé, un exploitant condamné dans le Tarn ___________________________________ Communiqué publié par  COMMUNIQUÉ DE TNE-OE/ COUR D’APPEL TOULOUSE/ NUISANCES DES ÉOLIENNES Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier (1). Par devoir de réserve, nous avons laissé passer le délai de pourvoi en cassation. Aujourd’hui, avec l’accord des victimes, Christel et Luc Fockaert (2) nous tenons à rendre publique cette décision. Cet arrêt est remarquable pour plusieurs raisons : Il vient opposer un démenti à ceux qui prétendent, comme l’avaient fait les juges en première instance, que les nuisances des éoliennes ne dépassent pas les inconvénients normaux du voisinage. Ces éoliennes respectaient prétendument les normes sonores réglementaires : preuve s’il en était que ces normes sont à revoir. Actuellement, on est très loin de ce que recommandait l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) en 2017 : « un contrôle systématique et continu des niveaux sonores (audibles et dans la gamme des infrasons et basses fréquences) » de ces installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La Cour d’appel de Toulouse a décidé qu’il convient, à défaut de faire cesser le trouble créé par la présence du parc éolien exploité – puisqu’il n’est proposé aucune mesure alternative en ce sens – de réparer par l’allocation de dommages et intérêts. Elle condamne donc les sociétés gestionnaires de ces éoliennes (3) à indemniser les victimes pour l’ensemble des préjudices subis : souffrances endurées, perte de valeur de leur bien immobilier et préjudice moral. Enfin, cet arrêt reconnaît la réalité d’un « syndrome des éoliennes » entraînant une altération de l’état de santé, défini par l’OMS comme un « état de bien-être physique, mental et social ». (1) 08/07/2021 arrêt n° 659/2021 Cour d’Appel de Toulouse (2) M. et Mme Fockaert sont propriétaires depuis 2004 d’un ancien corps de ferme composé d’une maison d’habitation et de 3 bâtiments aménagés en 2006 en gîte rural qu’ils exploitaient, situé lieu-dit “Caillé Bas”, sur la commune de Margnès (nouvelle appellation Fontrieu), au coeur du Parc naturel régional du Haut Languedoc. (3) Les éoliennes du Margnès (commune fusionnée de Fontrieu) dans le Tarn, ont été installées en 2008 par Valéco Montpellier et gérées par 2 micros sociétés rachetées en 2016 par 3DEnergies des Deux-Sèvres : Sasu Margnes et Sasu Singladou, condamnées le 8 juillet à des indemnités. Contact presse : Emmanuel Forichon : 05 63 73 03 28 – calelh@free.fr co-secrétaire du collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement Plus d’infos sur : toutesnosenergies.fr Cordialement, Michèle Solans, co-secrétaire 06 46 03 19 15 – 04 67 97 51 27 Le collectif régional Toutes Nos Energies – Occitanie Environnement réunit une centaine de fédérations départementales, collectifs et associations de la région Occitanie qui agissent pour la qualité de vie des habitants et la protection de l’environnement, pour une transition écologique et énergétique solidaire et respectueuse des territoires ruraux. Télécharger le CP de TNECordialementJean-Louis Butré PrésidentFédération Environnement Durablehttp://environnementdurable.netcontact@environnementdurable.net tel 06 80 99 38 08 |